Des députés réclament une meilleure couverture des charges de « centralité » des bourgs-centres

La baisse des dotations, qui frappe l’ensemble des communes, devrait se faire ressentir plus durement encore pour les bourgs-centres, qui assument au sein d’une intercommunalité, l’essentiel des charges induites par les services publics présents sur leur territoire. C’est en tout cas le sentiment de Jean-Jacques Cottel. Lors de la séance des questions orales à l’Assemblée le 26 mars dernier, ce député du Pas-de-Calais a jugé « indispensable de faciliter la prise en compte au sein des établissements publics de coopération intercommunale des charges de centralité des bourgs-centres ».
Le constat est bien connu. Dans un grand nombre de territoires, les bourgs-centres supportent une part essentielle des dépenses d’investissement et de fonctionnement des équipements et des services. C’est d’autant plus vrai en milieu rural, a précisé le député. Crèches, terrains de sports, piscine, par exemple, sont ainsi fréquentés par des habitants résidents dans les communes voisines de celle où sont installés ces équipements. Or, les financements provenant de la répartition locale du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) ou de la fraction bourg-centre de la Dotation de solidarité rurale (DSR) ne permettent pas toujours de couvrir les charges afférentes à ces équipements.
« En 2015, le montant de la fraction bourg-centre est en hausse et s’élève à 406 227 085 euros, soit une augmentation de plus de 33 millions par rapport à 2014 », a néanmoins tenu à rappeler le secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification Thierry Mandon à l’Assemblée nationale, affirmant que « le rôle des centres-bourgs dans la structuration du territoire est une véritable priorité pour le gouvernement ».
Le secrétaire d’Etat a aussi indiqué, en réponse aux inquiétudes du député Jean-Jacques Cottel, que la dotation d’équipement des territoires ruraux avait été majorée cette année de 200 millions d’euros.
Au-delà de ces mesures ponctuelles adoptées en loi de finances 2015, qui apportent un peu d’air aux communes, une réforme plus profonde semble devoir s’imposer pour soulager les bourgs-centres. Elle pourrait prendre appui sur la réforme attendue de la DGF, comme l’ont clairement laissé entendre Jean-François Debat, président délégué de Villes de France, et maire de Bourg-en-Bresse, et Michel Heinrich, député-maire d’Epinal lors d’un rendez-vous récent avec Jean Germain et Christine Pires-Beaune, les parlementaires en mission sur la réforme de la DGF. Ils leur ont suggéré « une meilleure prise en compte des charges de centralité ». « La prépondérance des critères de répartition comme le potentiel financier ou le coefficient d’intégration fiscale ayant sans doute besoin d’être revisité »  peut-on lire dans un communiqué publié par l’association Villes de France. Communiqué qui souligne que « la réforme [de la DGF] à venir devrait prioritairement inciter l’intercommunalité à franchir un cap supplémentaire d’intégration ».
De là à envisager que la DGF soit entièrement intercommunale ou régionale, il n’y a qu’un pas que les représentants de l’association Villes de France n’osent pas franchir. Tous deux estiment en effet cela « prématuré »  selon le communiqué de l’association.
Un premier groupe de travail est prévu demain entre les deux parlementaires en mission et les membres du CFL au sujet de cette réforme attendue de la DGF.

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